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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604939_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605864_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605881_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605884_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606736_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607516_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608493_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2609765_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02493_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2020, Mme A, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87605
30 juin 2005
30 juin 2005
LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00460_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, la société Vision 3D-France, représentée par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les lots n° 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00638_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Mastalerz , représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314450_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, T.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406516_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, en réparation de son préjudice résultant de l’absence de relogement pour lui et son
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407459_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2416831_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00373_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00622_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 64 sur 212