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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2101273_20230406
6 avril 2023
F un permis l'autorisant à construire un immeuble comportant treize logements au 15 rue Leconte de Lisle sur la parcelle cadastrée ES 21.
5ème chambre
DTA_2005846_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudinaud, représentant
DTA_2101059_20231109
9 novembre 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102920_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
DTA_1909504_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2405176_20250109
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Leconte, greffière, Mme B a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Leprince représentant le requérant, et de
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021697547
28 décembre 2009
A, qui a exercé au cours des années 1990 à 1995 l'activité de vétérinaire au 35, rue Leconte de Lisle à Paris (16ème), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier
comm
61372168cd580146773f3802
5 mars 1991
Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
61372168cd580146773f3804
6137216acd580146773f3923
6 mai 1991
Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, M.
61372302cd580146774044be
7 avril 1998
Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, Mme Graff, conseillers référendaires, M.
REFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a444d
8 avril 2024
VENDEE SEVRES NEGOCE “VSN” Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953153
24 novembre 1997
complémentaire enregistrés les 12 mai 1995 et 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, dont le siège est 28 à 52, rue Leconte-de-Lisle
61372189cd580146773f4946
8 octobre 1991
Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme A..., M. E..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.
61372189cd580146773f49b8
27 novembre 1991
Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.
61372189cd580146773f49b9
6137218acd580146773f49fa
3 décembre 1991
Vigneron, Gomez, Leonnet, conseillers, M. B..., Mme Z..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.
6137218dcd580146773f4b9c
5 novembre 1991
Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
6137218ecd580146773f4c50
Léonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, M. Rémery, conseillers référendaires, M.
61372192cd580146773f4e1d
19 novembre 1991
Vigneron, Gomez, Leonnet, conseillers, M. C..., Mme Z..., M. Rémery, conseillers référendaires, M.
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