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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03405_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fe
11 avril 2023
11 avril 2023
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M.
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e26
6 juillet 2025
6 juillet 2025
du 04 juillet 2025 à 15h39 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e30
6 juillet 2025
6 juillet 2025
du 03 juillet 2025 à 12h31 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210449
8 juin 2017
8 juin 2017
Frédéric A..., domicilié [...] , 2°/ à la mutuelle MACIF Val de Seine Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00847_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aucune réponse ne lui a été apportée par le préfet de Saône-et-Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
C/ Compagnie AXA FRANCE IARD COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CALLAND SARL CALLAND REALISATIONS SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SOCIETE AXA BELGIUM PICARD
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- le devis Picard produit par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01612_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[B] [Z] a été affilié au régime social des indépendants (RSI) Picardie du 22 septembre 2010 au 5 mars 2012 en sa qualité de gérant de la Sarl [5].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10417
12 mai 2021
12 mai 2021
formé le pourvoi n° R 19-20.997 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association BGE Picardie
Source officielleTrib. de Commerce
69a51936cdc6046d47366d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60354843c79af371ae9af96a
19 mai 2016
19 mai 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500466_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00796_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01360_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01288_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une décision du 11 mai 2022, le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2020-1296 du 23
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a27
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société EDP Picardie est devenue la société EDP Hainaut.
Source officiellesoc
6079b1199ba5988459c5124a
16 juillet 1987
16 juillet 1987
X..., conducteur de car entré en 1981 au service de la société " Les Courriers Automobiles Picards " et assurant notamment les services scolaires journaliers, le jugement attaqué, après avoir relevé que
Source officiellePage 64 sur 241