Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail

trouvent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur) ; que le 24 mars 2014, Mme T... a déclaré à son assureur avoir été victime d'un dégât des eaux ; qu'elle a quitté les lieux loués

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990, qui, pour escroquerie et infraction à la loi du 31 décembre 1971, l'a condamné à 3 000 francs

le premier à des pénalités fiscales, solidairement avec la SARL Minoterie des Alpes, ordonné la confusion des amendes et débouté l'Administration de ses demandes dirigées contre la SA des Ets X... et Louis

fille ont constitué la société Christ'ies (la société) qui avait pour objet d'exploiter un fonds de commerce et dont Mme X... était la gérante ; que le siège de la société était situé dans un local loué

d'un loyer réduit à titre de compensation, la cour d'appel n'a pas davantage justifié légalement sa décision au regard des textes susvisés ; 3 ) que le caractère notable de la modification des lieux loués

sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Marie METZGER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur André Louis

X... a acheté un chien de race Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant

Il doit y avoir un malentendu car dans ma situation je suis actuellement dans l'impossibilité de vous louer des locaux sur la zone.(...)

relative à la prise de contrôle de trois concessions automobiles appartenant au groupe Louis par le groupe Hess Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Louis Delhaize par la société Groupe Bernard Hayot

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Louis Dreyfus Armateurs par la société InfraVia VI Invest

1987 consiste dans l'obligation de mettre en état cet appartement sans qu'il soit porté atteinte à la validité du contrat de location; que la cour d'appel a néanmoins jugé que faute pour l'appartement loué

Louis Blanchard, Par conclusions déposées au greffe le 28 février 2001, 1 / M.

[D] (le salarié) a été engagé le 1er août 1983 en qualité de fondé de pouvoirs de la direction financière par la société Banque Louis Dreyfus.

fin, auprès d'organismes d'habitations à loyer modéré, des logements qu'elle sous-loue à de telles personnes sur le fondement de l'article L. 442-8-1 cité au point 3 ci-dessus.

n'avoir pu le mettre en location et subir de ce chef un préjudice non négligeable ; que toutefois le fait que ce bien ait été acquis sous la forme d'une société civile immobilière dans le but de le louer

demandeur à la peine de six ans d'emprisonnement et à des peines complémentaires d'interdiction de séjour et d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; " aux motifs que Djamel Y... avait loué

Jean-Louis X..., demeurant à Paris (4ème), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience