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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

695cd7c275782d5f06f2b945

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

000249 D'une part, ET : Madame [H], [Z], [R] [U] née le 14 Mai 1990 à [Localité 4] de nationalité française, sans profession, domiciliée :[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ludovic

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec7a4cdc6046d478c14a5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b69ecdc6046d47444a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1], entrepreneur individuel RCS n° 849 656 863 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69cef8a4cdc6046d47ead76a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FROIDEFOND - Me MOREIRA MESQUITA - Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] non constitué Madame [Q] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e255

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APPELANT Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67061e06fde28ee420710f4b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AXA FRANCE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS

Source officielle
TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb24b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LNG HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS - #C2123 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle
TJ

JCP

678aa9d15289c7662ca2bac5

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a460

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BJV, dont le siège social est sis 62 RUE d’ARRAS - 62400 BETHUNE représentée par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [Y] [H] (n° RCS ARRAS D 491 913 109), demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6866152811adae0daca5333d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SECURITEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social RCS DE [Localité 7] 804 563 989 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d15de12c85000874ae25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE Sise [Adresse 2] - [Localité 10] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503885_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305601_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer «tous arrêtés, (…), relevant des attributions de l’Etat dans le département du Val-de-Marne

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

INTIMÉ Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame E... D... divorcée de Monsieur Y... T...

Source officielle
CA

8e Chambre C

603592c1808896b76c21dad1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2015 APPELANTE Le Groupement Foncier Rural LMP agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2202737_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe388

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

[Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1515 Monsieur [I] [C] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

de Toulouse, Monsieur BELLEMER, Président, a procédé à l'interrogatoire de Murat Y... et présenté le rapport, Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions, et Maître Ludovic

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d28c25a97f0381f4c0b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Source officielle

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