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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
695cd7c275782d5f06f2b945
5 janvier 2026
000249 D'une part, ET : Madame [H], [Z], [R] [U] née le 14 Mai 1990 à [Localité 4] de nationalité française, sans profession, domiciliée :[Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ludovic
TPX DE GONESSE
695ec7a4cdc6046d478c14a5
2 janvier 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b69ecdc6046d47444a90
13 janvier 2026
Adresse 1], entrepreneur individuel RCS n° 849 656 863 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic
CHAMBRE SOCIALE B
63c256800bfda47c90075f90
13 janvier 2023
DU : 27 Octobre 2022 Présidée par Régis DEVAUX, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Ludovic
DROIT COMMUN
69cef8a4cdc6046d47ead76a
2 avril 2026
FROIDEFOND - Me MOREIRA MESQUITA - Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire à : - Me DOUSSET - Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] non constitué Madame [Q] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e255
24 octobre 2025
APPELANT Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre 1-5
67061e06fde28ee420710f4b
8 octobre 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE assistée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS
Service des référés
66216506c8ec436236deb24b
18 avril 2024
LNG HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS - #C2123 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
JCP
678aa9d15289c7662ca2bac5
13 janvier 2025
SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a460
1 juillet 2025
BJV, dont le siège social est sis 62 RUE d’ARRAS - 62400 BETHUNE représentée par Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [Y] [H] (n° RCS ARRAS D 491 913 109), demeurant
6866152811adae0daca5333d
2 juillet 2025
SECURITEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social RCS DE [Localité 7] 804 563 989 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Ludovic
1ère Chambre
65a8d15de12c85000874ae25
16 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE Sise [Adresse 2] - [Localité 10] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON
DTA_2503885_20260325
25 mars 2026
suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée
2ème chambre
DTA_2305601_20250925
25 septembre 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, délégation de signature aux fins de signer «tous arrêtés, (…), relevant des attributions de l’Etat dans le département du Val-de-Marne
5fdae337d0d6c576559bf72a
7 mai 2019
INTIMÉ Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Madame E... D... divorcée de Monsieur Y... T...
8e Chambre C
603592c1808896b76c21dad1
31 mars 2016
d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2015 APPELANTE Le Groupement Foncier Rural LMP agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Ludovic
OQTF 6 sem
DTA_2202737_20220707
7 juillet 2022
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, aux fins de signer, en toutes matières, tous les actes relevant des attributions du préfet à l'exclusion de certains
Pôle 4 - Chambre 2
6163b7fcb88d7e4ae5cfe388
2 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1515 Monsieur [I] [C] [Adresse
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c9
23 octobre 2007
de Toulouse, Monsieur BELLEMER, Président, a procédé à l'interrogatoire de Murat Y... et présenté le rapport, Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions, et Maître Ludovic
615e0d28c25a97f0381f4c0b
20 mars 2014
[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
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