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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
68f1d25de5a8ebce715482b0
16 octobre 2025
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à dispositoin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210660
4 octobre 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210706
26 septembre 2019
(pièce n° 14 intimé) et qu'elle a été dérobée dans une galerie du musée le 26 juillet 1983 sans avoir été retrouvée depuis.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210705
publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200757
6 juin 2019
Il s'agit d'un moyen soulevé par les intimés, il appartenait aux appelants de justifier du respect du délai du recours en révision qu'ils ont exercé.
Chambre sociale
69cf5f46cdc6046d47f3bd9f
2 avril 2026
3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Laura PERNAYAN de la SELAS JABERSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
68df5d734a4e15bf2fe4fa3a
2 octobre 2025
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze a reconnu le caractère professionnel de cet accident par courrier du 7 février 2018 adressé à Mme [X].
697c623acdc6046d4739927c
29 janvier 2026
[H] [I] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 Décembre 2025
6528df4eaaebb88318fda55a
12 octobre 2023
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS et INTIMES
66ab251aba731fad7dd3546e
31 juillet 2024
COMCENTRE EST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de
696a3fd6cdc6046d4786baa6
15 janvier 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES ET : S.A.S. [9], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel MIR de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
6690c74a0d808eb34e45556a
11 juillet 2024
A compter du 24 octobre 2018, Mme [Y] a été en arrêt de travail pour cause de maladie.
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3 juillet 2025
le 24 Juillet 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME
6793332732b173f45a7c8d93
23 janvier 2025
PHIPHI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE
65a0ec5a5bbe450008b2ce76
11 janvier 2024
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Valérie CHAUMOND, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
653b592b502b828318c4e3bf
26 octobre 2023
Elle a été placée en arrêt maladie du 4 janvier 2021 au 15 février 2021, puis en congé maternité du 16 février au 7 juin 2021.
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23 octobre 2025
Mme [H] a été de nouveau placée en arrêt maladie à partir du 20 février 2023.
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[O]) durant sa période d'arrêt maladie du 19 mars au 6 juillet 2020.
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