acte du 13 juillet 1993, Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, situés 148, rue Oberkampf et 2, rue Crespin du Gast à Paris (11e), donnés à bail à la société Cartonnages publicitaires Martin

qualité d'ayant droit de [W] [R] [Z], a formé le pourvoi n° B 20-20.390 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Martin

à six ans d'emprisonnement, l'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation pendant dix ans et une interdiction de territoire de cinq ans dans l'Essonne, le Val de Marne et la Martinique

litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de l'association HAD Martinique

son épouse, ont exclu de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre de l'année 2016, les biens immobiliers situés à Chaumont-sur-Tharonne, Caen, Montpellier et Roquebrune-Cap-Martin

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société communale de Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique

Pour contester la décision en litige, l'intéressé fait valoir qu'il est suivi au centre médical Marmottan en addictologie, qu'il doit suivre un traitement médical, notamment à base de Méthadone, circonstance

Le grand dauphin et le marsouin commun figurent parmi les espèces d'intérêt communautaire mentionnées à l'annexe II de cette directive.

Pour camoufler une partie de ces disparitions, Monsieur Z... a contracté l'un de ses amis, à savoir Monsieur X..., ces deux margoulins ont établi des devis de travaux et des situations fictives » (sic)

d'éducateur sportif des activités de la natation, d'un diplôme d'Etat de natation et des brevets fédéraux 1 à 4, est salarié au sein de l'établissement d'activités physiques et sportives " Club des Marsouins

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le placement à l’isolement de son client au sein de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

. # Martin Meyer-Burckhardt tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 9-75.

. # Hélène Martin срещу Комисия на Европейските общности. # Дело 24/78.

secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Q] représenté par Maître Julien MARGOTTON

Il est néanmoins constant que ce dernier est affilié en tant que travailleur indépendant auprès de la [3] de Martinique. M.

VICE ; ATTENDU, ENSUITE QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE, EN FAISANT LEURS LES INDICATIONS FIGURANT AU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE "LA MAUVAISE TENUE DE LA PARTIE AVANT DU TUBE D'ETAMBOT DANS LE MARSOUIN