créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ; 2

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis

d'une contamination par la covid-19 ".

Article 2 : Les pourvois provoqués de la société Cottin-Jonneaux et de la société Entreprise générale Léon Grosse sont rejetés.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2022, et 1er mars et 5 mai 2023, la SASU Coin du Sud, prise en la personne de son président M.

Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : " Les voies d'accès aux corps, cadres

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2020, 5 janvier 2021, 27 mars 2021, 4 mai 2021 et 8 juin 2021, Mlle A B doit être regardée comme demandant au tribunal

contexte actuel de la flambée de covid-19 dit " A temporaire " adopté par la Commission européenne le 19 mars 2020 sous référence 2020/C 91 I/01 et autorisant les États membres de l'Union européenne

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article DG. 10 de l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant nouveau règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique : "

d'octobre 2020 à mars 2021.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le décret

Vu : le code de la santé publique ; le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 ; l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; le code

Par une ordonnance du 25 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2022.

pour la création de cinq logements par changement de destination et modification de façades au 33 de la rue Antoine Marie Colin, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond de la requête ; 2°) d'enjoindre

Par ordonnance du 23 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023 à 12 h 00 ; Par ordonnance du 15 mai 2023, l'instruction de la présente affaire a été réouverte et la clôture de

de Coin-lès-Cuvry a pris acte de sa démission.

né le 06 Mars 1961 à Marseille (13000) C/ M. X...

de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - le décret n°2020-371 du 30 mars 2020, modifié, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Toutefois, elle a présenté les premiers symptômes de la contamination au covid-19 le 12 mars 2021.