Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

** ** Composition de la cour : A l'audience solennelle du TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, Président, Madame Dominique ANDREASSIER, Conseiller, Madame Marie-José

cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José

statuant à nouveau, d'AVOIR prononcé la nullité du contrat de franchise du 5 juillet 2008, et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société INTERVALLES à payer à la société GC 5 PARIS représentée par Maître Marie-José

plaidant INTIMES : Maître [N] [S] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 substitué par Me Marie-José

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

2007) DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Octobre 2007, Madame Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidene de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 13 JUIN 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars

Didier Y... et Mme Marie-José Z... à régler les entiers dépens de l'instance, dont compris les frais d'expertise et de référé et dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699

Jean Marie Henry X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Marie-José

Arrêt no 14/ 00295 21 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01057------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2012 10/ 0236 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS