Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience publique du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Renaud LE MAILLOUX et autre - Rejet

F B et Mme G B, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

professionnels des 20 et 23 septembre 2013, qu'au vu de la teneur de ces mails (avis sur une publicité de l'entreprise, listing des journalistes gastronomie), la cour considère que la salariée n'a pas

Michel et Marc Y..., gérants de sociétés, d'avoir, au mépris de sa propriété intellectuelle, fabriqué et commercialisé des masques en mousse à l'usage des personnels des professions agro-alimentaires,

demande de traitement de sa situation de surendettement ; que le juge de l'exécution a déclaré sa demande recevable et dit que la créance de la Caisse autonome et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Y..., masseur-kinésithérapeute, a conclu, le 20 juillet 2006, avec M.

opération ; que Mme X... a, après réception du matériel, sollicité la résolution amiable de la vente au motif que les prestations fournies par les appareils relevaient de l'exercice de la profession de masseur

Dominique Z... une salle-à-manger en merisier massif, style Régence ; que, le 29 mars 1989, M.

Marius X... a assigné son frère Y... en liquidation-partage tant de la communauté ayant existé entre leurs parents, que de leurs successions; qu'un jugement du 25 février 1991 a ordonné cette liquidation-partage

société Shell de l'indemniser des pertes d'exploitation subies du fait d'une réduction de la clientèle ; que la société Shell, reprochant notamment à M. et Mme X..., cogérants de la société X..., d'avoir masqué

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par jugement du 9 février 1996, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation de la société Le Meuble Massif

le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.

Décision 2005-37 REF - 25 mai 2005 - Décision du 25 mai 2005 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et par Monsieur Renaud LE MAILLOUX - Rejet