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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401883_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203653_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, M. Fabrice Gibelin, premier conseiller, Mme Sabine Rivet, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006666_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Sylvie Mégret, présidente, Mme Sabine Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400537_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400838_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401086_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401599_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402398_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2304891_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate déléguée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88776

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] [O] [Y], venant aux droits du Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA, venant aux droits

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500779_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure ; - et les observations de Mme A..., qui insiste sur la précarité de sa situation financière, précise

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302833_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302997_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendue au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2201435_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, M. Probert, premier conseiller, M. Weiswald, premier conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302478_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le rapport de Mme Mégret, présidente du tribunal, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400055_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Picot greffier, le rapport de Mme Mégret, présidente -rapporteure.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206920_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90531

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société [G] [M] et [O] [E], venant aux droits de la SCP [M] Jacques [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50565

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

Par acte du 27 septembre 2021, la SCP Buk Lament-Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60461

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-22.174 Demandeur(s) : la société de la Vierge Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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