tribunal de commerce de Toulouse ayant fixé la date de cessation des paiements au 13 octobre 1994 ; que les opérations, converties en liquidation le 15 novembre suivant, ont révélé un passif de plus de 7 millions

affirmé sous serment que Philippe X... était en état de donner un consentement libre et éclairé ; que les libéralités, si importantes fussent-elles, étaient à rapprocher de sa fortune évaluée à vingt millions

aînés), les deux enfants de la victime adoptés par elle et son mari ; qu'au vu de ses éléments, elle sollicite l'indemnisation d'un préjudice économique pour sa famille, qu'elle chiffre à plus de 3 millions

Mercédès, une 205 Peugeot et une Volkswagen Golf ; qu'il possède une somme de 400 000 francs sur un plan épargne logement et une maison évaluée à 2 000 000 francs et un immeuble à Annecy évalué 1,2 millions

pour demander la réduction à 3 000 francs par mois du montant mensuel initialement prévu de 4 000 francs et ce, d'autant qu'il n'a pas été en mesure de justifier de l'utilisation de la somme de six millions

éclaircir de nombreux mouvements de fonds frauduleux effectués avec l'aide d'agents de l'UAP ; "que l'activité de ce réseau a causé un préjudice bancaire et financier estimé à plusieurs centaines de millions

partie civile un préjudice dans le cadre de la procédure civile en cours, préjudice qui doit être évalué en tenant compte de l'intérêt du litige concernant le legs d'un immeuble d'une valeur de 2 à 3 millions

A... reconnaissait l'erreur qui lui était reprochée par les consorts Y..., d'autre part, que cette erreur portait sur plus d'un million de francs et, enfin, qu'il y avait eu manifestement, pendant plusieurs

déclaré établie à l'encontre de Jacques Cossa, l'infraction de corruption de salarié ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît à nouveau devant la Cour avoir reçu de Gelabert une somme d'environ un million

le résultat net déficitaire pour la période antérieure au licenciement du 1er avril au 30 septembre 1992 et la perte de certaines commandes, l'une de 700 000 francs en 1992 (Calor) et l'autre de un million

l'espèce, les parties étaient convenues, dès la promesse synallagmatique rédigée par la société Francis Lefebvre, de céder un ensemble de sociétés du groupe Z... pour un prix forfaitaire global de 850 millions

montant de l'indemnité de résiliation à l'époque où il entendait préserver de façon conservatoire le patrimoine de la société ; que s'il avait su que ce montant aurait avoisiné la somme de quatre millions

22 juin 2003 à 0 heure ; "aux motifs que la chambre de l'instruction considère comme des charges suffisantes : la découverte au domicile de Sylvain X... le 21 juin suivant au matin de près de 21 millions

services fiscaux ; que, selon les informations communiquées à l'administration fiscale, la société Sorceti serait présente en France depuis 1990, et que son chiffre d'affaires serait supérieur à 10 millions

WESTERN UNION (par la Poste) ; - le 13 juillet 1998 : 12. 000 F à destination de GLOBE FRANCFORT ARV à MILAN ; - le 14 novembre 1997 : 6. 032, 98 F à destination de Philippe Y... ; considérant que

éclaircir de nombreux mouvements de fonds frauduleux effectués avec l'aide d'agents de l'UAP ; "que l'activité de ce réseau a causé un préjudice bancaire et financier estimé à plusieurs centaines de millions

comptables opérées auprès de la société CSI avaient révélé, selon le cabinet Francis Lefebvre des "informations défavorables" et tout en constatant qu'une "aggravation du poste actif net négatif de 19 millions

était le dirigeant et par suite pour un objet différent de celui prévu aux statuts ; que la preuve résultait du fait que, quelques semaines après la remise des fonds empruntés par EIS, soit plus de 70 millions