Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Morand, greffier, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Morand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des

A... une moissonneuse-batteuse d'occasion de marque CLASS moyennant le prix TTC de 470 340 F (71 702,87 €), la reprise de son ancien matériel et un avoir d'escompte d'un montant de 9 889,25 F (1 507,61

de la peine conventionnellement fixé ; qu'en réduisant à un euro le montant de la clause stipulée dans les contrats de mise à disposition de matériels pour le cas où ces derniers seraient restitués avec

, alors « qu'il appartient au juge chargé de fixer le montant du loyer du bail renouvelé de rechercher, au besoin d'office, ce qu'est la valeur locative des locaux donnés à bail ; qu'en décidant de fixer

Mme T... fait grief à l'arrêt de limiter à 30 000 euros le montant de sa prestation compensatoire, alors « que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges du fond doivent tenir compte

Alexandre Y... au paiement d'une somme principale de même montant, la cour d'appel porte le montant total des condamnations prononcées à l'encontre des cofidéjusseurs à une somme supérieure au montant

était, une fois ce seuil atteint, fonction du montant des capitaux propres à cette même date ; qu'en jugeant que c'est à raison que la société SONTEC avait, pour calculer le montant des capitaux propres

égal au montant forfaitaire pour un allocataire seul mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, mais n'en précisait pas le montant, la cour d'appel a violé l'article R

X... " et que "le montant définitif à payer" ne peut s'entendre qu'à partir du constat des montants des préjudices éventuels existants fin 1995 qui, seuls, permettaient de déterminer le montant de l'engagement

E..., la société Pharmacie Saint Morand- E... , Mme F..., la société Alixone, MM.

P... d'un état fourni par la société AG2R La Mondiale et mentionnant le montant de cette rente revalorisée selon les modalités contractuellement définies, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de

échu et un montant à échoir, lequel incluait le montant du capital restant dû et des intérêts contractuels à échoir pour un montant déjà calculé ; que cette créance a été contestée ; Attendu que la société

échu et un montant à échoir, lequel incluait le montant du capital restant dû et des intérêts contractuels à échoir pour un montant déjà calculé ; que cette créance a été contestée ; Attendu que la société

net mais du montant des salaires bruts dont il a été privé.

de la pension de réversion ne pouvait être supérieur à 54% du montant de la pension de vieillesse de M.

non sérieusement contestable de l'obligation ; que le montant de l'indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel permanent est fixé en considération de l'âge de la victime à la date de consolidation