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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500178_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500236_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411528_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monget La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412253_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MONGET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbec9
21 février 1995
21 février 1995
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société civile agricole (SCA) du château du Grand Moueys a pour objet
Source officielle1ère Chambre
6295b0b71d650aa9d4692f2a
16 mai 2022
16 mai 2022
Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 20/00455, en date du 14 septembre 2021, APPELANTS : Madame [C] [H] née le 06 Février 1948 à MOUSSEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e5
8 février 2007
8 février 2007
Ayant son siège social 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94b
8 février 2007
8 février 2007
Ayant son siège social 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol, représentant la SCI MTAA, et celles de Me Reboul, représentant M. et Mme A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI MONCEY AVOCATS représentée par Me PHILIPPE LAUZERAL -SELARL TELLECHEA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570de
19 décembre 2013
19 décembre 2013
sur les supports phonographiques reproduisant tout ou partie du phonogramme qui constitue l'objet des présents et qui auront été commercialisées directement ou indirectement par la société Stuffed Monkey
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 03 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL
Source officielle11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
coproprietaires - RESIDENCE LES FLORIANES, REPRESENTE PAR SON SYNDIC L’ EURL CEGIP [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, substitué par Me Léa MOUREY
Source officielle7ème chambre
DTA_2303600_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. L'assesseure, signé G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303603_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. L'assesseure, signé G.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303614_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. L'assesseure, signé G.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
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