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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206076_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
serait née en Syrie le 1er avril 2008 étaient peu crédibles dès lors qu'il ressort des mentions portées sur les copies des actes de naissance produits par l'intéressé que son lieu de naissance est En Nabi
Source officiellecr
613725e1cd58014677421406
12 septembre 2000
12 septembre 2000
des chambres à gaz et les camions utilisés comme chambre à gaz ambulantes justifieraient un débat objectif et que ce mode d'extermination ne peut occulter tous les autres moyens mis en ceuvre par les nazis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004093798
4 mai 1999
4 mai 1999
s2E722ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:16pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 40937/98 présentée par Joannis Binelis et Roberta Nanni
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2418
15 novembre 2007
15 novembre 2007
requérant publia un commentaire critiquant en termes sévères un professeur auteur d’un article qui soutenait que les juifs avaient déclaré la guerre à l’Allemagne en 1933 et banalisait les crimes du régime nazi
Source officielleChambre 03
69f42405cdc6046d472a8d4d
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f424e6cdc6046d472a9bc7
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f428f7cdc6046d472bbaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
10 avril 2025
10 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bb
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 4] - ALGÉRIE représenté par Me Nadir HACENE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Source officielle2ème Chambre
62e8be994f6d33e2e97f0a46
29 juillet 2022
29 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cad
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02094 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBNO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3caf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N C E N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBN2 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [L] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité d’assureur de la société ETPM [Adresse 13] [Localité 11] Mutuelle SMABTP En qualité d’assureur de la société PREUILHL [Adresse 13] [Localité 11] représentées par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4431
11 avril 2024
11 avril 2024
La patiente se dit victime d'un complot des médecins nazis et n'adhère que fragilement à son traitement.
Source officielleChambre du Surendettement
661f660e2313f20008a52771
16 avril 2024
16 avril 2024
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b0d7ca18b0008e5816d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYQ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [U] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b117ca18b0008e5816f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02265 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYS Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [G], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b157ca18b0008e58171
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02266 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [K] [M], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b197ca18b0008e58173
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [W], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b1d7ca18b0008e58175
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N A N C E N° RG 22/02268 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [B], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officiellePage 64 sur 195