GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI

[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI

B continuera à produire des effets jusqu'au 5 septembre, date à laquelle il devra quitter son logement de fonction ; - les observations de Me Navarro, représentant la commune de Montriond, qui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la société Ibanfirst France, représenté par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B a lu son rapport et entendu Me Planchet, avocat de M. et Mme Goussebaïle, Me Navarro, avocat de la commune de Morzine et Me Rollin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Navarro substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 25 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Navarro, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : NAVARRO

Navarro X..., épouse B..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

B..., et celles de Me Navarro, pour la commune d’Ambronay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, M. et Mme E et C D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Alexia Navarro, demandent

A...E..., demeurant 21, rue Nazareth à Silenrieux (B-5630), Belgique; la société Fival et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2012 par laquelle la commission des

Il résulte de l'instruction que Mme A est hébergée avec ses deux enfants par l'association Nazareth situé 101 Rue de serres dans le 15e arrondissement.

D'autant que, comme vous le savez, le marché des navettes hôtels, sur lequel vous travaillez été renouvelé de justesse en raison des problèmes de qualité posés par nos conducteurs.

pour pouvoir rejoindre les pistes, navette qui ne passe que toutes les 15 minutes.

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