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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844026

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Nicolas Y..., demeurant chez Mme X..., appartement 60, ... ; M.

Source officielle

Page 64 sur 1941

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993a

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

a annulé le jugement déféré, l'arrêt rendu le 1er mars 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; Dit n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE les demandes de la SCP Pascal Pimouget-Nicolas

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cac

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Aladin X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège social est au Cabinet Saint-Nicolas, ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516875_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représentée par Me Nicola , avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née, le 20 mars 2025, de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510825_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la réintégration de ses enfants C et B au sein de l'école primaire privée catholique " Le Grand pré Saint-Nicolas

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Geneviève Nicolas, technicienne en électro-encéphalographie, 398) M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402086_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la " Niccolo Cusano Italia Ecole Paris " et l'association " Universita degli studi Niccolo Cusano Telematica Roma ", représentées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100585

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par ordonnance du 12 janvier 2006, un juge des enfants a confié Nicolas X..., né le 2 janvier 1999, au service

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd58014677410306

Cassation

6 juin 2002

6 juin 2002

Y..., en tant que dirigé contre l'arrêt du 12 avril 1999 : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

et Nicolas C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f076

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 18 Mai 1993 Chez Madame Gabrièle Z... ... 6890 FRASTANZ (AUTRICHE) Défaillant Monsieur Nicolas X... Représenté par sa mère Madame Gabrièle Z...

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb797cece1704f5747963

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb797cece1704f5747965

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856164

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

Nicolas X..., demeurant Mas de Christol à Saint-André d'Olerargue (30330) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100234

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Rebecca Y..., épouse X..., prise en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Nicolas

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff933

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Nicolas X..., domicilié Congrégation Saint-Jean, Notre Dame de Y..., Fley, 71390 Buxy, défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des Cultes, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108ff

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

Richard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre spéciale des mineurs), statuant en matière d'assistance éducative à l'égard de Nicolas X..., son

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473528.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance n° 22NT02474 du 23 février 2023, le président de la cinquième chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel de Mme B contre ce jugement.

Source officielle