Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 21-23.969 Demandeur(s) : la société Club sportif Sedan Ardennes Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[Y] et autres Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : le conseil départemental de l'Ariège Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance

[Z] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60411

[E] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement [Localité 5] habitat OPH Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Bertrand

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 23-18.040 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

société du Nant et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société publique locale Territoire d'innovation Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[E] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

[A] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M.

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la commune de Bédée, représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Demandeur(s) : la société Rivoli avenir patrimoine Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Tapis Saint Maclou Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[W] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : l'Agent judiciaire de l'État et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[C] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : D 22-18.790 Demandeur(s) : l'Earl de la Louvière Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh