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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10001

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

commercialisation de nos radios en-dehors des procédures internes et des conditions générales de ventes, graves lacunes dans le suivi de certains clients (casino [Localité 2], casino [Localité 3], Paradis

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6880d41e0057d43e09e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba8a2799a9057d5dcdeb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f974d571f883366923e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed447b848dd6814c5ed3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [P] [E] (la SELARL HAUSSMAN-PARADIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme

Source officielle
CA

17e Chambre

6033a66c8ba65b5ab3d68cc9

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c857337b517a95051ca1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

5fde26a646b738043c4b5cce

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f911e1304d26c30bccb7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6034f911e1304d26c30bccd5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa05

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

603749554ae124278b0b56ba

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959608

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

l'association France nature environnement, dont le siège social est 57, rue Cuvier à Paris (75005), représentée par son administrateur, l'association Générations futures, dont le siège social est 32, rue de Paradis

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6162853ec10e2193c5780a2d

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6162da75dda066944ee0e8e8

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd05cadecb9ef7c7e193

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e2ac25a97f0381f52e7

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04957_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

La société civile immobilière (SCI) Tardi, dont le siège social est situé 454, rue Paradis à Marseille, exerce une activité de location d'immeubles nus.

Source officielle

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