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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
dispositions de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ; - c’est à tort que le tribunal administratif a omis de prendre en compte l’emprise substantielle du projet par rapport à la surface des parcelles
Source officielleChambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6da
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
627f48ad551627057d32de28
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officielleService des référés
6627fd1142439575e2f7e1cb
22 avril 2024
22 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleChambre 2-5
69d6a0bdcdc6046d478ed281
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire suppléant.
Source officielleService des référés
6706c984f1d01e3c86f081c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
686d62c0a2273490db1081a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2025 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a04
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b86223
2 avril 2024
2 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b911
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
65a6d80147251e2b2424ba4b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleService des référés
6585e2a9638cf45b25ce6a58
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielle2 e chambre civile
690d96a2bb81cebe2e83dc64
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52b3
17 avril 2014
17 avril 2014
Sur l'obligation d'information annuelle de la caution prescrite par l'article L 313-22 du code monétaire et financier M.
Source officielleService des référés
677d7e55b032d83cfd3e771d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le bailleur sollicite une indemnité d’occupation égale à 150% du loyer annuel en cas d'expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e806
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903605_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pascal, président, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La société Z... réclame le paiement de la somme de 41 495, 22 euros correspondant au coût de ses travaux de remise en état de parcelles périphériques.
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