Arnaud et Laurent X..., ses neveux, propriétaires de la parcelle cadastrée [...] , venant aux droits de leur père, en dénégation d'une servitude de passage par destination du père de famille sur son fonds

X... à procéder à l'enlèvement des canalisations souterraines posées sur la parcelle cadastrée [...] et à la remettre en état, l'arrêt retient que l'usage de cette parcelle, limité au passage en surface

à usage de chemin, à boucher les barbacanes donnant sur leur propriété, à rétablir la clôture et à fermer le passage ouvert sur la ligne séparative des parcelles 237 et 236, ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts

Santos fait grief à l'arrêt, qui retient l'état d'enclave de sa parcelle, de constater que l'assiette du passage destiné à désenclaver celle-ci, en application de l'article 683 du Code civil, ne pouvait

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 29 avril 2024), par ordonnance du 15 novembre 1989, les parcelles cadastrées section AH n° [Cadastre 1], section AB n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ont

le projet d'achat des parcelles appartenant aux époux [W] par Monsieur et Madame [S].

Y... des parcelles agricoles ; que, par actes du 24 février 2009, elle leur a fait délivrer des congés en raison de l'âge de la retraite ; que, C...

C [Cadastre 1] ; - 990 euros pour la parcelle C [Cadastre 2] ; - 3 010 euros pour la parcelle BE [Cadastre 3] ; - 6 600 euros pour la parcelle C [Cadastre 4] ; - 23 249, 50 euros pour les parcelles

parcelle AS [Cadastre 1] dont fait état la SCI Filiz, n'ont pas été aménagées par M.

En cause d'appel, il soutient qu'il n'a jamais été statué sur le sort du bâti situé sur la parcelle A [Cadastre 50] nouvellement BD [Cadastre 71] et [Cadastre 73].

B... avait affirmé dans son attestation que le passage litigieux était régulièrement emprunté, alors que les attestations produites par M.

X... avait fait valoir que l'acte du 6 juin 1913 n'avait pu emporter transfert de propriété de la parcelle de 0 ares 10 centiares sur laquelle était construit le four, mais seulement cession d'un droit

mars 1992) de fixer à la somme de 302 520 francs, tous chefs de préjudice confondus, l'indemnité qui leur est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Fontevraud-L'Abbaye, de parcelles

terrain où elle exploite un club de vacances, y a établi un centre commercial dans lequel les époux X... sont devenus, par cession d'éléments d'actif réalisée à leur profit, sous-locataires de deux parcelles

[R] [C] [I] et aux héritiers de [J] [F] (l'indivision [F]), par suite de l'expropriation, au profit de la commune d'[Localité 6], d'une parcelle leur appartenant.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2020, un projet de rétablissement de la voirie et de cheminements piétonniers consécutifs à la suppression du passage à niveau n° 18 et de réaménagement de la gare

couvert appartient indivisément aux époux Z... et à la SCI et désigner, en conséquence, un géomètre expert pour procéder à la modification du parcellaire cadastral consistant à supprimer la parcelle 52

industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Usinor Industeel, les indemnités versées à des salariés de l'entreprise en application d'un accord visant à favoriser, sur la base du volontariat, le passage