X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en partage et de le condamner à démolir les constructions ; Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la parcelle litigieuse est une parcelle

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association syndicale libre du PRL Parc Oasis, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Parc Oasis, après

A est propriétaire de deux parcelles cadastrés ZK 117 et 118, situées sur le lieu-dit du " Moulin de Saint-Laurent " sur la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée.

Après la division du terrain, le 6 mars 2017, en deux parcelles, la parcelle cadastrée BL 413 sur laquelle est édifiée la maison principale a été cédée, le 29 septembre 2017, au prix de 840 000 euros,

A soutient que le prix de vente de la parcelle ne reflète pas les prix du marché pour un terrain constructible sur le territoire de la commune d'Ergershiem.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la Société française de radiodiffusion.

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société immobilière du domaine de Suroît (SCI) a assigné l'Etat français représenté par le service des domaines en revendication de parcelles

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Patrick Y..., - les conclusions de M.

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 janvier 1996 par laquelle le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation leur a refusé l'autorisation de défricher 0,28 hectare de bois de la parcelle

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition de 123 parts sociales de la SARL GARAGE DES MOULINS.

pour excès de pouvoir la délibération du 21 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Ramatuelle a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'elle classe les parcelles

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 20 décembre 2021 par lesquelles la commune de Barbâtre a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Collectivité Territoriale de Corse, les conclusions de M.

B et Mme E soutiennent que l'ouvrage public constitué par le rebord de la fenêtre du pavillon contigu de leur parcelle empiète irrégulièrement sur leur parcelle et demande l'indemnisation de la faute ainsi

de Monsieur F... et est grevée par une servitude de passage desservant : - Monsieur F... pour les parcelles n 279, 2956, 3520, 3523 et 3524, - la SCCV LE CLOS DE BONNE BRISE pour les parcelles n 266,