2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Iéna, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

et d'application, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2019, où étaient présents : Mme

Le jugement déféré considère que ce commandement ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R221-1 du code des procédures civiles d'exécution suivant lesquelles : Le commandement de payer prévu

le coût du commandement de payer.

MONOPRIX [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la

Philippe E..., salarié de la société CEREC, a acheté aux consorts A...

La société Philip Morris France demande la suspension de l'exécution des dispositions de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 6.

(PHILIPPE), PREVENU, ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LYON IMMOBILIER, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE) EN DATE DU 20 MAI 1976 QUI, POUR PUBLICITE MENSONGERE

CAVML), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 0), au profit : 1 / du groupement agricole d'exploitation en commun

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la Société coopérative pour la rénovation et l'équipement

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Etablissements Michon et Chevrette, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Philippe A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-42.604 formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 98-42.605 formé par M.

Invoquant le caractère infructueux de ce commandement, la SA Erilia a, suivant exploit délivré le 5 septembre 2023, fait assigner M.

8] Représentant : Me Sophie GOURMELON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 47 Représentant : Me Philippe SIMONET de la SELEURL CABINET PHILIPPE SIMONET CPS, Plaidant, avocat au barreau

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GRAUBNER substituant Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [H] [S] épouse [E] née le 20 Décembre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CALAFELL