jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ou expertise judiciaire sur pièces) aux frais avancés, le cas échéant, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine- et- Marne, portant sur l'imputabilité des soins, lésions et arrêts de l'accident

d'autorisation pouvait à lui seul caractériser l'ensemble des infractions poursuivies, la Cour a privé sa décision de motifs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

_____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

Cependant l'examen des pièces du dossier démontre que ce n'est que le 15/09/2010 que I...

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

l'ordonnance rendue le 30 décembre 2014 par le tribunal d'instance de Paris 20e (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse nationale de l'assurance maladie

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

des mutilations et infirmités permanentes commises sur des personnes particulièrement vulnérables et du fait de la non-dénonciation de ces crimes" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

requête en interprétation qui lui était soumise, la Cour a violé l'article 593 du Code de procédure pénale et privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [C] [W], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

Y..., de Me Blondel, avocat de la société Pierre et vacances, venant aux droits du X... Pierre et vacances, les conclusions de M.

produites aux débats de la réception en dehors de ses horaires de travail d'ordres ou de directives de l'employeur quand elle produisait, notamment, les SMS du 17 janvier 2012 et du 12 mai 2012 (pièce

considérant comme admissible l'acception donnée aux mots "assiduité" et "ponctualité" par la maison maternelle selon lesquelles il en serait tenu compte pour l'attribution des primes, il apparaît, des pièces

L'accident ou la maladie professionnelle peut révéler un état pathologique antérieur et l'aggraver. Il convient alors d'indemniser totalement l'aggravation résultant du traumatisme. c.

[N] a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne des indemnités journalières au titre de la maladie pour la période du 1er juillet 2020 au 26 février 2021.