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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2007964_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2402337_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2409682_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clément ROBILLARD

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007033_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695e183075782d5f060dd7f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [T] reçues le 5 janvier 2026 à 15h12 ; - Vu les pièces reçues le 5 janvier 2026 à 16h19 et le 6 janvier 2026 à 11h40 par le conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c757

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLUAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11 heures 59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502328_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Robilliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505803_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602215_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2602572_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304003_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303603_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2023 et le 6 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102488_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405358_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416156_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413456_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602382_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Robilliard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207144_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01901_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 19 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus

Source officielle