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ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur de la SAS EKWALIS (contrat numéro CA000000296440) Représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Rep/assistant : Me Alain RAPADY

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Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la société publique locale (SPL) Tamarun, représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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auprès d'un client pour obtenir le paiement de la totalité du prix alors qu'aucune commande n'était passée et que le garage avait de grosses difficultés financières, en faisant croire à une livraison rapide

l'article 1382 du Code civil ; 4 ) qu'en considérant d'une part que les appelants sont défaillants dans la preuve de l'existence d'un fichier chez PHB et d'autre part, qu'il y aurait un transfert rapide

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plainte au commissariat de police du Puy-en-Velay ; qu'entendu le 14 août 1997, Farid Z... avait affirmé qu'il n'était pour rien dans les faits ; qu'il ne pouvait se plaindre de n'avoir pas été jugé rapidement

procès-verbal que, si les véhicules se sont croisés sans dommage, ce fait est dû à la présence d'esprit du gendarme qui, restant dans le véhicule Trafic de la gendarmerie alors qu'il s'apprêtait à sortir, a rapidement