l'article 645, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, "les augmentations de délais prévues aux articles 643 et 644 s'appliquent dans tous les cas où il n'y est pas expressément dérogé" ; que rien

... conduisait le véhicule ; "alors, d'une part, que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire "toute la vérité, rien

caractère délictueux aux faits imputés à l'inculpée ; "alors que les conclusions d'appel de la demanderesse faisaient état de sommes conservées par Danièle X... d'une importance telle qu'elles n'avaient rien

Y... a été déclaré coupable d'abandon de famille et le prononcé de la peine a été ajourné au 21 septembre 1990, le prévenu s'étant engagé à apurer sa dette ; qu'il n'a en fait rien versé ; "alors que

personnelle, et " rallongé " le surplus à l'aide de fond de teint ; que Z...reconnaissait avoir acheté de l'héroïne en compagnie de la jeune fille ; que X... qui déclarait, au début de sa garde à vue, n'avoir rien

de confiance ; "aux motifs qu'aucun élément de preuve ne permet de mettre en cause Mme A... dans la disparition des bons de caisse ayant appartenu à sa mère et que si celle-là a pu négocier un bon, rien

délit de tentative d'escroquerie ; " alors que la seule affirmation des premiers juges selon laquelle il n'y avait pas de doute dans l'esprit du prévenu sur l'origine de l'incendie, ne caractérise en rien

dos de l'enveloppe, mais qu'ensuite elle se contente de dire qu'il était l'ami de Sandra Z..., dont elle explique l'attitude, ainsi que celle de Josiane D..., par une vengeance à son encontre ce que rien

la contrôleuse du travail que les moyens collectifs et individuels de sécurité n'étaient pas installés ; que les explications successives données par Léon X... sont contradictoires et ne sauraient en rien

qui ne peut constituer un certificat, ne saurait non plus constituer une attestation alors que son auteur n'a jamais indiqué qu'il autorisait ou souhaitait la production en justice de sa lettre et que rien

par l'infraction, l'arrêt attaqué ne pouvait donc prononcer à son encontre une peine, en considérant qu'il n'a pas respecté son engagement puisqu'on ignore le contenu de cette obligation, et qu'ainsi rien

celui-ci a nié avoir eu des gestes déplacés envers Anne Y..., il a cependant reconnu avoir dormi à moitié nu, uniquement vêtu d'un slip, dans le sac couchage pour deux personnes avec Anne Y... et n'avoir rien

droguer de manière sévère ne pouvait tromper le professionnel qu'il était ; que, surtout, il lui appartenait en la présence de ce doute, qu'il a reconnu, de poser des questions et non d'acheter sans rien

collectivité, loin de souffrir de l'existence d'un hôtel - qui, en fait, avait fonctionné deux ans - sans soulever d'objections - en avait tiré profit, alors que Juliette X... éprouverait une perte que rien

d'interprétation stricte vise seulement les fonctions électives publiques et ne saurait concerner des fonctions de mandataires sociaux, fûssent-elles exercées par le titulaire d'un mandat électif; qu'ainsi, rien

Y... de sortir du bureau dans lequel il était retenu, que son bras s'était trouvé coincé dans la porte, et en avait conclu que rien ne permettait d'exclure l'accident ; qu'en déclarant M.

Janine était constamment de mauvaise humeur", qu'"elle restait des journées sans rien dire, ou quittait brusquement le concluant pour aller se cloîtrer dans sa chambre", et qu'"elle ne modifiait pas son

Z... que rien ne permet de mettre en doute, que de surcroît celui-ci avait produit un certificat médical faisant état d'une fracture de la septième côte entraînant une incapacité de travail de trois jours