assistée de Me DEBERNARD-JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me BOUGERIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocation par LRAR (AR signé le 05/ 10/ 2010) INTIMEE : Madame Rose

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, Mme A C épouse B représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : LES AUDITS DE ROSE (SAS) RG 2025 009786 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/10

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses), sous astreinte

demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, nul et non avenu l'arrêté du 28 juillet 1990 par lequel le maire de la COMMUNE DE LOOS a nommé Mme Delforge-Rosse

représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses

sérieuse que le bailleur était fondé à se prévaloir de la clause résolutoire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Rose

du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les amis du Treize 013 de la dépendance du domaine public qu'elle occupe sur le site du terrain de boules communal du stade Rose

B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société par actions simplifiées (SAS) La rose de Toulouse, représentée par Me Beretti, demande au juge des référés, sur le

(dénommé Decathlon II) situé dans un lotissement dénommé " Les Portes de l'Europe " à Perpignan, et édifié après l'obtention d'un permis de construire obtenu par une société civile immobilière " Les Roses

12 février 2005, la société AG TECHNIQUE a établi un devis pour les travaux de l'immeuble rue Royet, s'élevant à la somme de 99. 646, 42 euros et un second pour les travaux de la maison impasse des roses

MISS ROSE BY PERRINE, S.A.R.L. BS INVEST, S.A. AXA FRANCE IARD, A.S.L.

La commune de Sainte-Rose n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure adressée le 14 décembre 2021.

Le syndicat des copropriétaires Carré des roses demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

[Q], la SCI Le Flamant Rose et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation proposé par M.

Pascal Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Rosselli, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2018

Représentée par : Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Said MELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922 PARTIE INTERVENANTE SAS ROUSSEL