CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 218 résultats pour « Rousselet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303716_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne à la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303881_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Lozère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201166_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302471_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302617_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302620_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200193_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui les concernent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200923_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sud et Ouest de La Réunion ILEVA, à la société Paprec Group, à la société Paprec Engineering CNIM, à la société CNIM Environnement et Energie EPC à la Selarl Thévenot Partners et à la SCP Abitbol et Rousselet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202131_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

sacoche une collègue de travail en passant et continué son chemin jusqu'à son bureau sans s'en excuser, cette dernière, agacée par la situation, au moment de quitter les lieux, a propulsé la chaise à roulette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203284_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203481_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401406_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300251_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404620_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

La Feuille " demande au tribunal d'annuler la déclaration de la société par actions simplifiée NaturaGaz déposée le 29 mars 2024, concernant une unité de méthanisation implantée sur le site de la Rousselais

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008457_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882ea5c21c0e53e790eb8a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] née le 18 Février 1974 à [Localité 5] (PAS-DE-[Localité 6]), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Luc ROSSELOT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501515_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Roussely

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160a6bcdc6046d47082060

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SOTEO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-luc ROSSELOT de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403023_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale.

Source officielle

Page 64 sur 111

← PrécédentSuivant →