Maître Séverine TERMON, avocate au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°346/2025 N° RG 25/01173 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGKU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 avril 2025 à 14h27 Nous, Sébastien

Faits et procédure : Il résulte des explications et pièces fournies par les parties, les éléments suivants.

3] représenté par Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 21 Madame [N] [D] épouse [H] née le 15 Décembre 1942 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien SEROT

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Petit, avocat au Barreau de Versailles sur ses affirmations de droit ainsi qu'au droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.

A l'audience, Madame [J] [X] était présente, assistée de Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES.

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Sébastien PLANTADE Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04642 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4O Minute n° 24/00222

PAYS DE LA LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée

A défaut ils doivent adresser leur demande au bureau du service national dont ils relèvent avant le jour où ils atteignent l'âge de dix-huit ans" ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

d'événements survenus à des dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelque soit la date d'apparition de celle-ci.

21/18072 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISSE [J] [L] C/ [R] [N] [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Sébastien

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1986 et 30 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Germaine X..., demeurant à Saint-Sébastien

RENAUD, demeurant ... sur l'Eau à Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de

Victor Omar A, élisant domicile au cabinet de Maître Sébastien Dollé, 10 rue Fabert à Metz (57000) ; M.