[N] a contesté cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

ENTRE : Monsieur Philippe-Jean-Roger X... ... 1634 SUISSE Représentant : Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau des Deux-Sèvres, substitué par Me MORAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame

cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03235 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Louis ROCHET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège est, ..., la Rochette

société Le vase de Sèvres, de son siège réel, lui cause un grief ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le mémoire de l'appelante indiquait que son siège social était situé ..., 17000 La Rochelle

COREN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE

Le 27 juin 2024 sur requête de la société Energem, le président du tribunal de commerce de La Rochelle a rendu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société Felicitas.

la société [5] La Rochelle à consigner le montant des condamnations sur un compte séquestré auprès de la [7].

ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société

Vu la procédure suivante : Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocat de M.

Roche-sur-Yon.

Civile 16 Octobre 2002 n°00/00097 APPELANTS : Suivant déclaration d' appel du 12 Janvier 2000 d' un jugement du O5 JANVIER 2000 rendu par le Juge de l' Exécution du TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE

née le 3 octobre 1957 à LA ROCHELLE (17) Monsieur Jacky Y...

juridictionnelle Totale numéro 09/ 5111 du 22/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 14 MARS 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE

Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

Représentant : Me Patrice BROSSY de la SELARL BROSSY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DES FAITS : La société par actions

C... , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Dominique Y... a été engagé du 12 février 2003 au 11 mai 2003 par la société

X... situé commune de La Rochelle et cadastré section CP n° 593 lot 15 devant le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle en un lot sur la mise à prix de 100 000 euros, AUX MOTIFS QUE « M.