; que, toutefois, ce salon n'est pas identifié alors qu'il résulte des extraits du registre du personnel aux débats que l'un des attestant travaille dans un autre salon que celui où Mme H... travaillait

TECHNOFIRST et que l'une d'elles aurait demandé si « J... » ou « Monsieur Y... » (suivant les attestations) travaillerait toujours chez TECHNOFIRST et s'il comptait passer au salon.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE BREHAIN ET DE LA COMMUNE DE CHATEAU-BREHAIN A ANNULE LES DECISIONS EN DATE DU 18 AVRIL 1978 PAR LESQUELLES LE SOUS-PREFET DE CHATEAU SALINS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PROPRIETAIRE DE TERRAINS SITUES SUR

C A, représenté par Me Salin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert aux

de rotation de chacun de ces salons est de l'ordre de 40 %, soit un chiffre très supérieur à la "perte" que les sociétés intimées croient devoir affecter au lancement du salon "Hospimed", chacun des salons

B et la société nouvelle les sablines ont occupé de façon illicite le bâtiment identifié comme " local 2 les sablines " situé à l'extérieur de l'emplacement qu'ils étaient autorisés à occuper et ont installé

A B a été pris en charge par le centre hospitalier de Salon-de-Provence notamment pour une fracture du genou gauche. A la demande de M.

détermination de la taxe d’habitation, laquelle doit être mise à la charge des personnes hébergées si celles-ci n'en sont pas exonérées ; - de même, les 838,03 m² de surfaces affectées à des salles et salons

La circonstance que l'immeuble d'habitation situé 7 rue du maître Ziegler ait été revendu à Sabine X... moyennant la somme de 126000 euros n'est pas plus significative, compte tenu des liens juridiques

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 4 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SALON-DE-PROVENCE

Salim X...

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sabine MICHEL, Greffier

L'assureur a résilié le contrat multirisque salons à effet au 1er janvier 2021.

enregistrés les 27 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GALIERO dont le siège est 317 Ancienne Voie Aurélienne, Le Quintin à Salon-de-Provence

SALIH Y... demeurant chez M. Turk X... ... ; M.

Considérant à cet égard que la clientèle traitée par Madame Y... était indiscutablement attachée au salon D...; qu'il est établi par la production du livre de rendez-vous que la gérante du salon ou sa

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

X... et fixés au passif de la liquidation judiciaire de la société Salon des Amis ; Condamne M.

MMA IARD ES QUALITÉ D’ASSUREUR DE SALINI IMMOBILI ER [Adresse 4] [Localité 8] Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES ES QUALITÉ D’ASSUREUR DE SALINI IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 8] représentées