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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e893
20 octobre 2011
20 octobre 2011
REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 005924 du 14/ 06/ 2011) DÉBATS à l'audience
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300357_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A se prévaut de la nationalité française de son père et la présence en France de ses parents ainsi que de son frère mineur, né en 2006.
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd2042439575e2f7e355
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a34
16 septembre 2013
16 septembre 2013
RG N : 11/ 01434 AFFAIRE : Mme Jessica Sarah X... C/ M. Frédéric Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402397_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarah Fuchs Uhl, rapporteure, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleService JAF
691dacae02bad2f30af9d557
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FIXE la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents, selon les modalités suivantes à défaut de meilleur accord entre les parents : - pendant les périodes scolaires et les petites vacances
Source officielleRéférés
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils exposent que le 17 mars 2023, ils ont appris que les virements bancaires n'étaient pas parvenus au garage et ont contacté leur banque qui a confirmé l'effectivité des virements.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500847_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Libertés Détention
67044ed68d5cd4a8759ae631
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le juge ne peut dans le cadre de son contrôle se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [W] [F] , [U] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Sarah
Source officiellecr
à suivrec/Jacques Z
6137252ccd5801467741b93f
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Sarah, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1989 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191099
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayet A, épouse B, demeurant ..., au nom de ses parents, M. et Mme Salah A, et tendant à ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100329
25 mars 2009
25 mars 2009
Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-4048 du 12/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEMANDERESSE : représentée par Me Sarah
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513248_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-0185 du 30 juin 2025, publié le 30 juin 2025 au recueil des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme A F, cheffe du bureau
Source officielleRéférés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada92
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 8] défaillant Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône [Adresse 4] [Localité 6] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b45
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b46
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b47
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellePage 64 sur 136