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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC003953410
21 novembre 2017
21 novembre 2017
KARTAL 39627/10 Necati ARMAĞAN 22/03/1961 Süleyman KARTAL 39629/10 Ahmet Selami
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196833
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Turkey 04/03/2019 Selami SAZIL 10/01/1972 Adana Turkish 12 15626/19 C.A. v. Turkey 01/03/2019 C.A. 10/01/1973 Konya Turkish 13 16548/19 Aslan v.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505031_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été pris au vu d'un avis émis le 13 février 2025 par le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Levy-Attias, Laouabdia-Sellami et Vanderhenst
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212586
20 septembre 2021
20 septembre 2021
Azerbaijan 12/06/2018 Elman Seydamir oglu AGAYEV 1979 Lankaran Azerbaijani Akif ALIYEV 6. 9558/19 Seyfullayev v.
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
54290 Bayon, 69 / de Mme Dominique Royer, demeurant 20, rue du Breuil, 54210 Tonnoy, 70 / de Mme Sylvie Schmidt, demeurant 15, rue Raphaël Lang, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 71 / de Mme Zohra Sellami
Source officielle1ère chambre
DTA_2403847_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
transmission produit par le préfet des Alpes-Maritimes, que le docteur C B, médecin rapporteur, n'a pas siégé au sein du collège de médecins qui était composé des docteurs Stefania Giraud, Karim Laouabdia-Sellami
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415649_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), versé par le préfet à l'instance, a été signé par les trois médecins qui en étaient membres, les docteurs Norindr, Laouabdia-Sellami
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0483
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] ne vient que corroborer les conclusions du rapport Secafi et le témoignage de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68c3b26ba58b5d9265de5c6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société PMG Ardèche a consulté les représentants du personnel de son CSE sur ces projets, lequel CSE a donné mission à la société d'expertise comptable SECAFI de procéder à l'analyse des dits projets
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e880
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89a
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d4ec820a3a2a05e89c
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4
10 avril 2025
10 avril 2025
ce n'est pas le moment de pousser le développement sur les marchés collectifs' en santé collectifs, notre première difficulté est que nous ne sommes pas rentables », ainsi que le rapport du cabinet Secafi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 14 février 2013 révèle que Madame W... s'est sentie stigmatisée par une réflexion de Monsieur H... sur le coût du cabinet SECAFI.
Source officielleTrib. de Commerce
69e360b9cdc6046d47acb274
17 avril 2026
17 avril 2026
Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head spa ; Activité de prothésiste ongulaire, pose de vernis semi-permanent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00030
17 janvier 2018
17 janvier 2018
en octobre 2002 et en avril 2005; que la marque semi figurative substituée à la marque initiale par un avenant non daté se trouvait concernée par la procédure initiée en avril 2005; que l'existence du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974
18 décembre 2019
18 décembre 2019
19 octobre 2017), qu'agissant dans le cadre d'une demande d'intervention préalable de la société européenne Schneider Electric SE (la société Schneider Electric), titulaire de la marque communautaire semi-figurative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00619
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Collectionneurs » n° 4358038, « Collectionneur » n° 4358044 et « Collectionneurs » n° 4358042, déposées le 28 avril 2017 pour désigner des produits et services en classes 9, 38 et 41, et de la marque semi-figurative
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