Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. El Houcine X, demeurant chez M. Belghazi X ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Comfort A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 juillet

04/02/2008 DECISION No 1 NoRG: 06/00011 Stéphano X...

N° RG 21/07204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3PE Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT-ETIENNE du 13 septembre 2021 RG : 20/04479 S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès BAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02904

[Z] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [T] [E] 49 Rue Molière 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Dominique C, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Francis A, demeurant ...; M.

Par une ordonnance du 24 février 2023, notifiée le 27 février 2023, le président de la section du contentieux a rejeté le recours formé contre ce refus d'aide juridictionnelle.

TERIITEHAU Me Stéphanie CARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 09 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Sabine CORVAISIER ,Juge des contentieux

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux

CATALPA prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL

___________________ Audience publique du : 19 Mai 2026 Demanderesse : Madame [Y] [D] 11, rue Louis LAGRANGE 33520 BRUGES non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux

: 14 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Décision attaquée : n° 25/00372 rendue par le Juge des contentieux

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Van Haï X, demeurant ... ; M.

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 21 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve Omar X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed Rachid A, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D...