2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller chargé du rapport.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Y..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Transavia

Marc, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAE () ; CPAM13() DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

Par ses conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2015, le procureur général demande à la cour d'appel la confirmation du jugement dont appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[X] et [Z] [A], - confirmer le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de SENS du 1er mars 2016 rectifié le 11 mars 2016 en ce qu'il a': - déclaré recevables les demandes des consorts [T], [L]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anne-Marie Tugler, demeurant Edifice Bergatin appartement

société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

Stéphan X...

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère de l'enfant Stéphanie Nkem B, née le 23 novembre 2008 à Lagos et que le père de l'enfant est l'époux de la requérante, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M.

APPELANTE EURL EURODOM INVEST Centre d'Affaires Sainte Marthe Center 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au

Commerce de Marseille en date du 12 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00593.

Stéphane X...

Stéphane, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de RIOM, en date du 1er mars 2006, qui l' a débouté de ses demandes après relaxe de Denis Y... du chef d' infractions à la réglementation du

MARS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 7 N° RG : 2025L00013 Expéditions exécutoires Expéditions