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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04574

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

En outre, nous traitons avec les parties prenantes en expliquant nos raisons et en pensant à la santé des patients.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cyril TRAGIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcbd

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

, toque : C1129 INTIMEE SAS NRJ AUDIO [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 383 540 739 représentée par Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Laure TRETON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165892

Appel

23 février 2017

23 février 2017

refus opposé par maire de Bischheim à sa demande de communication des documents relatifs au marché public portant sur le remplacement à l'identique de la charpente et des toiles de la couverture de la tribune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105196_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

L'expertise a permis de répertorier la présence de plusieurs espèces protégées (bouvreuil pivoine, sylvain azuré, ), sans toutefois que la présence du triton palmé, invoquée par les requérants et constatée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [Y] Electricité n'a nullement été chargée des éclairages du terrain, des tribunes et des espaces extérieurs.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Étant donné le contexte difficile à l'agence de [Localité 5], nous avons d'une part un travail colossal pour rattraper le retard ( convoquer les assemblées en même temps que nous traitons les PV des AG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6710aa62be64d7e5102450b0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En comparaison, nous traitons 110 appels par jour pour ACTIGLASS ».

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f9bf535a2d228f965e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Au vu du devis 'Tragin' communiqué par la société La Bayeusaine en cours d'expertise, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Nous ne traitons cette année que les demandes de formation prioritaires, liées aux missions. (...)'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Nous ne traitons cette année que les demandes de formation prioritaires, liées aux missions. (…)"; que le 28 septembre 2009, Mme [K] est revenue vers Mme [E], laquelle l'a informée le jour même en ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Toutefois, conformément à la politique de notre groupe, ce ne sont pas des accusations et des termes que nous traitons à la légère ". Il en ressort donc que M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

. ; ce mis en examen, qui semble posséder une fortune très importante, vit entre Genève, où il possède une villa au bord du lac Léman et où il tient notamment la chronique artistique de la Tribune à Paris

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

défaut, a condamné Claude C... à 18 mois d'emprisonnement, et prescrit l'affichage à la mairie du dernier domicile connu pendant 3 mois, la publication au journal Officiel et dans l'International Herald Tribune

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; qu'ils rattachaient à ce trio d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC007387411

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

    On 23 November 2011 the Federal Asylum Office sent an email to the association Arciconfraternita San Trifone informing them of the rejection of the applicant’s asylum request in the first

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

déterminante ZNIEFF en Pays de la Loire, 8 espèces d’amphibiens sur le site d’étude, ou dans les mares adjacentes dont 3 espèces inscrites à la Directive Habitat - la Grenouille agile, la Rainette verte et le Triton

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1901685_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

prévoit la prise en charge, tous les cinq ans, de 50 % du coût de deux prothèses incluant un supplément de confection carbone, un manchon en copolymère, et à pied à restitution d'énergie Otto Bock Triton

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002316894

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

dans l’autre des tours de Babel dans d’autres les Turcs arrivent avec leurs écoles leur langue dont nous ne connaissons que trop bien le terme cruauté (...) dans les couloirs du parlement sur les tribunes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0324JUD001046583

Admin. suprême

24 mars 1988

24 mars 1988

Lorsqu’une telle éducation en arrive à mettre en danger la santé mentale d’un enfant, elle tombe sous le coup de l’article dont nous traitons ici.

Source officielle