, - Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024.

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 26 janvier 2022, le directeur de la direction départementale des finances publiques du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier

ROYET, Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Jugement, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 16 Novembre

The refusal rate is rising (55%). -     The number of households rehoused fell in the first half of 2012.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, en audience publique, devant Madame Valérie

COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Le bail entre la SCI [R] et Mme [A] a été conclu postérieurement à celui de la SCIOI Paris 13, le 1er mars 2022 et porte sur une surface de 1402 m² dont un hangar de 700 m².

soutient que : - la décision d'interdiction de retour prise à son encontre méconnaît les stipulations du point 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - cette décision porte

[V] [R] [A], la société Apex paysage et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, - dit que dans les six mois de la signification de la présente décision et passé ce délai

    Au cours de l’année 2001, dans le cadre d’une opération policière dite «   opération vallée verte   » ( Yeşil Vadi Operasyonu ), des poursuites pénales furent engagées pour abus

Il n'a pas donné suite à cette saisine qui a fait l'objet d'une radiation, le 24 avril 2009. Le 18 mai 2009, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie

Que Monsieur [D], intervenu à l'acte en tant qu'associé, et son épouse Madame [P] se sont portés caution solidaires à hauteur de 61% des sommes dues par la société emprunteuse, soit à concurrence de la