Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
durée de neuf années du 15 octobre 2009 au 14 octobre 2018, l'exercice de l'activité de « restauration sans cuisson et sans nuisance, épicerie, traiteur, glacier, vente de thé, café, alccol, vin, vaisselles
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d709
11 avril 2024
11 avril 2024
nationalité Française [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Laetitia RICBOURG de la SELARL LAETITIA RICBOURG, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES-VAUCOIS-JUSTINE-DELGENES
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils font grief à l’hôtel voisin d’émettre des nuisances sonores permanentes prises de moteurs de ventilation d’extraction d’air et ponctuels prises de chariots services, de vaisselles, de clientèle, de
Source officielleContentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a57
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Me Natalia ICHIM, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant / N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJ3 FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre de son activité de commerce de vaisselle
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fd54eae85d0474bddb597a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commissaire de justice dans son état des lieux du 31 août 2022 (faux-plafond abimé, lattes de la plage de la piscine abimées, dysfonctionnement du système de fermeture de la baie, des volets et du lave-vaisselle
Source officielleChambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'huissier constate la présence de moisissures, de marques noirâtres synonyme d'infiltrations, la décharge électrique occasionnée par le lave-vaisselle, l'absence de diagnositc technique annexé au contrat
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f41a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RCS de [Localité 5] sous le n° 494 208 218 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathilde VANGEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500865_20250828
28 août 2025
28 août 2025
pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2304183_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
fonctionnel voire inhabitable " n'a émis de réserves que sur le nombre de prises permettant l'installation d'une cuisinière électrique, l'absence d'évacuation nécessaire à un lave-linge ou à un lave-vaisselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301121_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
missions principales d'un agent de sa catégorie peuvent être classées dans un groupe de fonctions C2/2 eu égard aux activités du poste qui incluent l'entretien des salles polyvalentes, la gestion des vaisselles
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401743_20250211
11 février 2025
11 février 2025
pénitentiaire sont dégradés notamment en raison de l'usure dans le temps aggravé par le climat humide et chaud ainsi que d'un défaut d'entretien ; - le cubage d'air est insuffisant dès lors que les vantelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10708
19 juin 2019
19 juin 2019
G... qui faisait la vaisselle, avait cassé 2 assiettes ; qu'elle expliquait avoir été stupéfaite par le ton des paroles de la directrice, qui "incendiait" Madame U...
Source officielle11e chambre
603630a1c2827d932187f480
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame [F] à leur égard, à l'occasion de son travail ; Qu'il ressort des éléments produits par l'intimée et notamment de l'attestation de Monsieur [Z], responsable restauration, que le chariot et la vaisselle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201871
24 novembre 2011
24 novembre 2011
; qu'il ressort du rapport d expertise que Mme X... peut sortir seule notamment pour aller chez l'orthophoniste a condition que le trajet soit court qu'elle peut aider pour le ménage la cuisine la vaisselle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02176_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
qu'il s'agit d'un contrat de location d'habitation principale non meublé, pour une durée de six ans et que les seuls équipements mis à la disposition des locataires sont un réfrigérateur, un lave-vaisselle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbc8fe037d2cb4a05b9
7 mars 2012
7 mars 2012
[P] de billets de train à son nom doit être écartée ; que la société Azau doit donc être tenue des réparations concernant le lave-vaisselle, la porte du lave-verre, le tiroir-caisse, quatre banquettes
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
22 janvier 2004
détail, relatif à des loyers impayés, des redevances de gérance, des factures d'eau, le ramonage de la hotte de la cuisine, la remise en état du chauffe-eau de la cuisine, la vérification du lave-vaisselle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
boissons, salon de thé et restaurant ; que bien au contraire, il résulte des attestations versées aux débats que la société LA TERRASSE louait la salle litigieuse, équipée du matériel de cuisine, de la vaisselle
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Il est donc évident que se trouvait à son bord le nécessaire qu'il implique, soit des vivres, de la vaisselle et réserves de gaz, des articles de couchage et de toilette, des vêtements, des appareils audio
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
représentants légaux domiciliés de droit au siège social-129, rue Servient 69431 LYON CEDEX 03 COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DELGENES VAUCOIS
Source officiellePage 64 sur 95