Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305310_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
22 février 2023 par laquelle le maire de Vémars a refusé de raccorder à l'eau potable le logement dont il est propriétaire ; 2°) d'enjoindre au maire de Vémars d'autoriser les sociétés Enédis et Véolia
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111778_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fondation Paul Parquet, la société Atelier du Pont - Architecte Associés, la société Enedis, la société GRDF, la société Orange, la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), la société Veolia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342335
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ACCORD STLI Accompagnement à la mobilité entre entitées Veolia
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051337998
27 mars 2024
27 mars 2024
L'ASTREINTE POUR L'ETABLISSEMENT VEOLIA RECYCLAGE & VALORISATION NORMANDIE GIBERVILLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043986507
26 mars 2021
26 mars 2021
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CONSTRUCTION VERRECCHIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342487
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Accord d’entreprise relatif au télétravail au sein de l’UES Veolia Siège
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052077813
28 mai 2025
28 mai 2025
Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 Veolia Propreté Normandie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037431844
2 juillet 2018
2 juillet 2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE
Source officielleciv1
613724b0cd58014677417913
21 novembre 2006
21 novembre 2006
l'association, habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de protection de la nature et de l'environnement, contestant le contenu d'un article de presse par lequel la société Véolia
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b68
8 novembre 2006
8 novembre 2006
X... a été désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'établissement Ecquevilly de la société Véolia transports (anciennement dénommée Connex CGEA), le 7 mai 2004 par le syndicat CGT
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027753030
25 juillet 2013
25 juillet 2013
son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 08NT00638 du 3 novembre 2011 de la cour administrative d'appel de Nantes ; 2°) de statuer sur son pourvoi ; 3°) de mettre à la charge de la société Véolia
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502963_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
du 10 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Valérien a rejeté sa demande de dégrèvement de la part communale relative au traitement des eaux usées figurant sur la facture établie par Véolia
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492801.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner in solidum la société Véolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF) et le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme globale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403261_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, la SA Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France (VRV Hauts-de-France), représentée par Me Cabanes, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500192_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire enregistré le 4 août 2025, Me Delavanne, représentant la société Veolia Eau - CGE, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues d'une part, à la société VRD'Eau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407821_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Sierck-les-Bains et à la société Veolia qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90810
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 21-21.017 Demandeur : l'association syndicale libre les Jardins d'Isis et autres Défendeur : la société Véolia eau Compagnie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043143558
25 août 2020
25 août 2020
Accord d'entreprise sur le travail à distance société Véolia propreté Rhin Rhône
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047664978
1 février 2023
1 février 2023
L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051341413
7 juin 2022
7 juin 2022
ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (VPN)
Source officiellePage 64 sur 187