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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302387_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranéen, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00169_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
VERGNOL La greffière, E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par Me Vergnon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100212_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026508_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904679_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206157_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Verguet, rapporteur, - et les observations de Me Brulé, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206156_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, M. BL'assesseur le plus ancien, H.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205278_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme C A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2022 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103498_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Verguet, rapporteur, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - les observations de Me Cobourg-Gozé, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102237_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Calvet, représentant la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02001_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 1er novembre 2025, le président de la Cour a désigné Mme Vergnaud, première conseillère, pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
6137239ccd5801467740c077
13 mars 2001
13 mars 2001
d'avoir rendu l'exercice de ce recours plus difficile ou plus aléatoire ; qu'en l'espèce, l'ANVAR avait laissé dépérir sa créance en n'exigeant pas le respect des stipulations contractuelles et en versant
Source officielleService de proximité
69d562b7cdc6046d47715562
3 avril 2026
3 avril 2026
Que la société AIR MAURITIUS a eu un comportement abusif en ne versant pas l’indemnité forfaitaire sollicitée et ce malgré les demandes des requérants, les obligeant ainsi à la saisine de la présente juridiction
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3be8
22 mai 1991
22 mai 1991
Z... au cours des négociations ayant précédé la conclusion d'un contrat qu'elle a passé avec le gouvernement de la Libye ; que la SATEC a exécuté cet engagement en versant des sommes d'argent ; que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03110
20 décembre 2017
20 décembre 2017
. ; que les parties ont décidé d'organiser la distribution des carburants selon les modalités du mandat, la société EFR versant à la société Imane une commission fixe et une commission variable par mètre
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff73e
15 mai 1996
15 mai 1996
X... indiquant, dans ses conclusions, avoir exécuté la convention en versant mensuellement la somme de 1 300 francs; qu'en affirmant que le contrat de location-vente est une promesse synallagmatique de
Source officiellePage 64 sur 197