:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 65090/01 présentée par Salvatore DI VICO

sEEB1186E { width:230.16pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 62474/00 Maria DI VICO

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS : Madame [I] [U] épouse [V] née le 17 Décembre 1951 à [Localité 14] (17) [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Victor

[Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice [L] [D], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Sultan. Considérant ce qui suit : 1. M.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Développements Locations (OCDL) à raison de l'occupation irrégulière par cette dernière du domaine public maritime dans l'île de Berder et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Morbihan de dresser un tel

, depuis 2012, ne comportent que des infractions routières, alors même que ses titres de séjour ont été renouvelés chaque année et qu'il était en droit de bénéficier d'une carte de résident, que de telles

barreau de BRESSUIRE INTIMES: Monsieur Georges X... né le 09 Décembre 1929 à CHOLET (49300) 14 rue du Docteur Y... 49300 CHOLET Monsieur Pierre X... né le 21 Août 1932 à CHOLET (49300) 16 Boulevard Victor

[L] [J] a acquis auprès de la SAS D'stock auto un véhicule d'occasion de marque Mercedes-Benz modèle Vito Combi immatriculé [Immatriculation 3] moyennant le prix de 4 990 euros.

    La Cour rappelle que les poursuites disciplinaires ne relèvent pas, comme telles, de la matière pénale et l’article 6 ne trouve pas à s’appliquer à de telles procédures sous son volet pénal

• il méconnaît les dispositions du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun document graphique ne permet d'apprécier l'impact du projet sur les habitations situées rue Victor

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

C... ne peuvent utilement soutenir que Mme Y... de la Z..., dont ils ne démontrent pas qu'elle était effectivement assistée de M. de SAINT VICTOR comme ils le prétendent, a commis, personnellement, une

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Nouvelle Cap Management ; Considérant ce qui suit :

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistre, avocate de la commune de Porte du Ried.

.- Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ... 92000 NANTERRE non comparant UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET

3297 - 06205 NICE Cedex 3 représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [O] épouse [B] née le 10 mai 1962 à BOULOGNE SUR MER, demeurant 118 Allée Paul Emile Victor

La Commune de la Ville de NILVANGE, représentée par son conseil, maintient ses demandes telles que formulées dans son assignation.

certaine incohérence) ; qu'il apparaît bien en effet que la décision du Tribunal, si elle était confirmée, aurait pour conséquence de scinder artificiellement un ensemble de deux procédures présentant un tel