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1 349 résultats pour « Xavier PERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27d

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

venant aux droits de AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en sa qualité d'assureur de la société UFFI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 92532 LEVALLOIS PERRET

Source officielle

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CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association AERO-CLUB [1] Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 21 janvier 2019, le 28 juin 2021 et le 23 novembre 2021, sous le n° 1900623, la société Albaugh Europe SARL, représentée par la SCP Célice, Texier, Perrier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c53b9cdc6046d47386581

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 24] [Localité 5] Maître [U] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [26], Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d2be9373d969ac44fd

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ordonnance de clôture : 23 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 16 Mars 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4afde28ee420711249

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec218e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

anciennement dénommée B2V Prévoyance [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787ab0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSES : La compagnie ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François-xavier

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10ab03cdc6046d479bb38a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] agissant en leurs qualités d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur [R] [S] né le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 2], représentés par Me François Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B410, et par Maître François-Xavier

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d54c25a97f0381f4ce1

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

APPELANTE **************** SAS LASER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120180 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

un inventaire des difficultés rencontrées par les clients suite à l'utilisation du lubrifiant dont s'agit, sans pouvoir aboutir à identifier des causes de ces phénomènes, ni envisager des solutions pérennes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

correspondant au montant des travaux de reprise des 49 logements collectifs cité Saint-Joseph, à Marseille, 8% de ce montant correspondant aux frais de maîtrise d'œuvre, 21 838, 96 euros au titre des pertes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f089cdc6046d47f7e829

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COFIDIS RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le numéro 325 307 106 Sise [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4db1c3411ff34541429

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s’agit de restaurer la dignité de la victime et de suppléer sa perte d’autonomie. Elle ne saurait être réduite en cas d’assistance bénévole par un proche de la victime.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

662209709ce142000838986b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 5] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours, avocat plaidant, substitué par Me François-Xavier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4702

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

- 18 000,00 euros pour le préjudice de la perte de valeur de leur bien immobilier - 298,98 euros au titre de la note d'honoraire de Maître Tayeau.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François-xavier

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d398121050008662ba8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1] [Localité 5] Représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19038 et par Me Stéphane RIGOT, avocat plaidant au barreau de LAVAL substitué par Me Xavier

Source officielle