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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186586

Admin. suprême

7 septembre 2018

7 septembre 2018

;   Valeriya Muslimovna GAFUROVA 02/06/1996 Beslan Ella Kesayeva Boris Tagayev Hostage (medium gravity injuries)                 Zara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC004352615

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Malte (dec.), n os   77209/16 et 77225/16, § 46, 4 juillet 2017, et Zarb c. Malte , (déc.), n o   16631/04, 27   septembre 2005). 36.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux, la salamandre tachetée, le crapaud e´pineux, l'orvet fragile, le le´zard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201292_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Au surplus, ce secteur ne figure pas dans les zones d'aménagement commercial (ZaCo) identifiées au sein du SCOT Sud Corrèze et ne répond pas à la stratégie de développement économique envisagée par ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204295_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre, 19 décembre 2022 et 15 février 2023, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana, représenté par Me Zago

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

dossier CA ORLEANS RG 07 / 2235 Monsieur Pascal Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses fils mineurs Thomas et Romain Z..., demeurant... 54200 TOUL Madame Zara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e0ac25a97f0381f51a8

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

suivants : Swisscom Caterpillar Nicolas Quicksilver Alliance Hospitality Terreal Skiset Et ce non compris les prospects à travailler, liste d'environ 90 prospects dont CELIO, XEROX, SEPHORA, VELUX, ZARA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200780_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si le requérant soutient qu'il a créé trois sociétés sur le territoire français, d'abord, la SARL SAM le 28 avril 2010, qu'il a également créé la SARL ZARA le 27 juillet 2010 et qu'il a participé, le 13

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000143_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 17 juin 2020 et 23 juin 2022, la SCI 4 Bis, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0515DEC005862300

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

genèse de l’affaire La requête porte sur la demande du requérant de lui restituer un terrain sis à Kleinottersleben dans l’ancienne République démocratique allemande (RDA) et qui appartenait aux époux Zarges

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1219DEC005795000

Admin. suprême

19 décembre 2002

19 décembre 2002

display:inline-block } .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 57950/00 by Zara

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003195006

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

  291 ‑ B; Zarb Adami v. Malta , no. 17209/02, § 44, ECHR   2006 ‑ VIII and Stummer , cited above, § 120).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000231104

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

the Court’s assessment of his victim status in respect of the alleged breach of the reasonable-time requirement (see paragraph 18 above, with references to the Court’s case-law, and, mutatis mutandis, Zarb

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002441803

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l'arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2587829-2814364

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Russie (n o 5285/04) Les requérants sont six ressortissants russes : Zara Khassanovna Nassoukhanova, née en 1954, Magomed Doulaïevitch Kassoumov, né en 1936, Razet Magomedovna Kassoumova, née en 1976,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC000370510

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

to the Court must first have been made to the appropriate national courts, at least in substance, in accordance with the formal requirements of domestic law and within the prescribed time-limits (see Zarb

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC002440803

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5   février 2004, n o 4599, Zara

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002992313

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

  Royaume-Uni, n o 24746/94 , § 154, 4 mai 2001) et qu’une discrimination potentiellement contraire à la Convention pouvait résulter d’une situation de fait ( Zarb Adami c.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c95

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

ECOLE DES ROCHES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69fc2bf3cdc6046d47e37201

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Source officielle

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