Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 382 résultats pour « absence complémentaire pour maladie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-3
Les dispositions des articles R. 5 à R. 16 du code électoral sont applicables aux listes électorales complémentaires.
Article 25-3
La durée cumulée des formations probatoire et complémentaire dispensées aux stagiaires ne peut être inférieure à douze mois.
Article 2
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Article Annexe 1
Panneau complémentaire CE100 Panneau D48a (exemple) Panneau D48b (exemple) Panneau D48c (exemple)
Article L2339-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 70 > 95
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues à la présente section encourent les peines complémentaires suivantes :
Article 3
L'organisation de la formation professionnelle complémentaire favorise des formats pédagogiques en petits groupes et des ateliers avec des temps d'échanges.
Article L6242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 89
Pour l'infraction mentionnée à l'article L. 6242-2, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article Sommaire
SPÉCIALITÉ "SOLIER" DE MENTION COMPLÉMENTAIRE NIVEAU 3 ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
Article L5426-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 99
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 00
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5439-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 02
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5462-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 06
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 23
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article L5438-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 22
Pour les infractions pénales mentionnées au présent chapitre, les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes :
Article 28-6
I. ― Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont à la charge exclusive de l'employeur.
Article L162-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 80
Celui-ci a pour objet d'améliorer la pertinence et l'efficience des soins et des prescriptions et de permettre une diminution des dépenses de l'assurance maladie.
Article 17
1° L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption est réemployé dans
Article 19
-L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de longue maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, est réemployé
Article 13
-L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption, d'un congé de proche
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 50
Ils doivent en outre renfermer des composants appartenant au moins à deux des quatre catégories précitées, dont obligatoirement des compléments divers, sauf toutefois pour les aliments complémentaires mélassés.
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