ne saurait y avoir d'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne dans le fait de lui imputer des agissements que non seulement elle a approuvés mais que surtout elle a publiquement revendiqué

II s'en suit qu'il n'est pas établi que la perception par l'époux des fonds issus de la cession du bien propre de l'épouse avait une contrepartie, de sorte que Mme Z... est bien fondée à revendiquer une

, que la société Aubry et associés (la société Aubry) a été mise en liquidation des biens sans avoir payé les vêtements livrés par la société Claude et Duval (la société Claude) et que celle-ci a revendiqué

actuelle de leur parcelle n'était plus que de 70 centiares, tandis que celle de la moitié sud, aujourd'hui cadastrée AM82, de la parcelle d'origine était d'1 are 90 centiares, ils ont assigné, en revendication

janvier 2001, dont la nullité est aujourd'hui soutenue et que la preuve est insuffisante à établir une exécution rendant irrecevable l'exception de nullité ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il revenait

La Cour fait siennes sur ce point les objections du Tribunal qui a considéré que cette erreur était insuffisamment étayée par les pièces produites à raison, d'une part, de l'absence de communication du

de constater que le droit de propriété du GIE sur le stock d'eau de vie était définitivement éteint ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 16 novembre suivant, le GIE a revendiqué

O...) de sa demande reconventionnelle en revendication de la parcelle [...] 2148, présentée contre un voisin (le GFA de La Raimbourgerie), dans le cadre d'une action en bornage ; - AUX MOTIFS QUE, sur

(les consorts G...) ont assigné la commune de Gras (la commune) en revendication, par prescription acquisitive trentenaire, de la propriété d'une parcelle jouxtant leur fonds ; Attendu que les consorts

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... fondaient leur action en revendication

de propriété de tiers ; qu'étant titulaire d'un droit de superficie, et par ailleurs propriétaire, elle ne pouvait en effet qu'être incluse dans cette revendication, sans devoir se reposer sur U...

[E] [K] a souhaité revendre le bien. Le 18 avril 2016, un compromis de vente a été signé pour un montant de 270 000 euros. A cette occasion, M.

FAISANT VALOIR QU'AYANT OEUVRE EN L'ABSENCE DE LEURS VOISINS, LES EPOUX Z...

SONT PAS ENTRES EN LA POSSESSION DE LADITE SOCIETE SFCEA ; QU'EN CE QUI CONCERNE CETTE MARCHANDISE NON ENCORE LIVREE, L'ARRET DEFERE A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE ET DECLARE FONDEE LA REVENDICATION

Concernant l'absence de vice du consentement, M.

En second lieu, d’une part, pour invoquer le fait qu’il revendait à des revendeurs et non pas à des clients finaux, le requérant invoque l’emplacement à la campagne de son activité, l’ampleur des quantité

Y..., alléguant que le prix de son véhicule ne lui avait pas été payé et qu'il était toujours en possession des documents administratifs afférents à ce dernier, a présenté une requête en revendication,

. ; que le 22 avril 2006, Miss Way du Zénith, sous l'identité de Phytomixa, a été revendue par Mme Marie-Thérèse D... à Mme Virginie B... possesseur continu depuis cette date ; que l'inversion qui est