: Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt l'attaqué (Paris, 17 novembre 2008) qu'âgé de 26 mois, l'enfant Nicolas X... a été victime le 15 août 2003 d'un accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHARNI, TRAVAILLEUR ETRANGER, QUE CO, ARTISAN, AVAIT EMBAUCHE DANS DES CONDITIONS IRREGULIERES, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE TRAJET, LA CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES

ET LEURS ENFANTS ONT ETE VICTIMES D'UN ACCIDENT EN TUNISIE AU COURS D'UN SEJOUR DE VACANCES ORGANISE PAR LA SOCIETE TUNISIE CONTACT ; QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT ALORS QUE LES EPOUX X...

concernant sa voiture automobile pour un usage limité aux déplacements privés ; que, le 7 juillet 1979, il a demandé de reporter le même contrat sur son nouveau véhicule ; que, le 10 novembre 1981, sur le trajet

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ". 3.

2006-1640 du 21 décembre 2006, ne sauraient recevoir application au cas d'espèce, s'agissant d'un accident du travail-trajet, ledit recours devant dans ce cas uniquement s'exercer sur le montant global

2006-1640 du 21 décembre 2006, ne sauraient recevoir application au cas d'espèce, s'agissant d'un accident du travail-trajet, ledit recours devant dans ce cas uniquement s'exercer sur le

Sur la fin de non-recevoir : 2.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

; " alors que la nomenclature Dintilhac distingue expressément le préjudice esthétique permanent constitué de l'ensemble des disgrâces physiques, cicatrices ou déformations majeures imputables à l'accident

[S] [K] a été victime d'un accident de trajet le 4 avril 2014 pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après désignée CPAM ou la caisse) au titre de la

unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 28 octobre 1991, en qualité de vendeuse à temps partiel, par la société Panisud ; qu'à la suite d'un accident

non justifié, M.

accident du travail.

DE TRAVAIL, A PARTIR DU HUITIEME JOUR DE L'ECHEANCE, A UNE ASTREINTE QUOTIDIENNE DU 1 % DU MONTANT DES SOMMES NON PAYEES ; ATTENDU QUE DEMOISELLE Y...

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () ".

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

X..., victime d'un accident du travail le 20 février 1997, a perçu à ce titre des indemnités journalières du 21 février au 9 mars 1997 ; qu'il a été pris en charge au titre de l'assurance maladie du 20

imputable à l'accident de la route subi par M. 

A s'est trouvé, à la suite de son accident de trajet du 22 novembre 2016, en arrêt de travail jusqu'au 23 février 2017, et que le médecin du travail a alors conclu à son aptitude à reprendre le travail