Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 007 résultats pour « affaire réalisée sans le concours de l'agent »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-4
L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-4 du présent décret.
Article 7
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 11
Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.
Article 7
Le stage commence le jour du départ de l'agent de l'établissement employeur et finit le jour de son retour à cet établissement.
Article 2-6
L'agent est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie pour les risques accident du travail et maladies professionnelles.
Article 209
Il peut en confier la tenue à l'agent comptable.
Article 5
Contrôle technique routier initial Lors de chaque contrôle technique routier initial, l'agent de contrôle :
Article 3
L'autorisation précise le lieu et l'adresse où l'agent exerce ses fonctions en télétravail. Ces lieux peuvent-être soit :
Article 14
Des comptables secondaires peuvent être nommés par décision du président-directeur général avec l'agrément de l'agent comptable.
Article 21-2
Elle doit informer l'agent de cette démarche.
Article R820-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 16
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
Article L115-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 38
L'agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions.
Article 2488-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87
L'agent des sûretés est responsable, sur son patrimoine propre, des fautes qu'il commet dans l'exercice de sa mission.
Article D3171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 86
Un double de cet horaire collectif et des rectifications qui y sont apportées est préalablement adressé à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Article R621-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 90
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général après avis de l'agent comptable principal.
Article R182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99
Les fonctions d'agent comptable de l'union nationale sont exercées par l'agent comptable de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R8112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
L'agent de contrôle de l'inspection du travail assure un rôle de conseil et de conciliation en vue de la prévention et du règlement des conflits.
Article R1241-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre chargé du budget. Il a la qualité de comptable public.
Article R122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
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