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58 792 résultats pour « ajournement simple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079431c9ba5988459c411e1

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

1972, D'AVOIR ETE RENDU APRES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL, ALORS QUE LA REGLE DE LA PUBLICITE DES DEBATS EST D'ORDRE PUBLIC ET QUE L'ACTION EN RECLAMATION D'ALIMENTS AU PROFIT D'UN ENFANT NATUREL SIMPLE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100074_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ajournement des travaux : / 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100077_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ajournement des travaux : / 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100078_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ajournement des travaux : / 49.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209740_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a procédé à un examen réel et sérieux de la situation de Mme E avant de prononcer l'ajournement litigieux.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111308_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253529

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon en demandant, à titre principal et jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait définitivement statué sur la validité de l'autorisation du ministre, d'ajourner

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

constitue pas un acte faisant grief mais une simple mesure d'information ; - à titre subsidiaire, le jugement attaqué, qui comporte une simple erreur matérielle de date, n'est pas irrégulier ; - les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00626

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

N... n'avait pas demandé à la cour d'appel de requalifier son engagement en cautionnement, mais il faisait simplement valoir que la caisse n'avait pas respecté le principe de proportionnalité imposé par

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c5cdc6046d4789c4d9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du tribunal judiciaire de Perpignan sur l'opposition à contrainte, rappelant que cette opposition ne privait pas les saisies attribution de leurs effets, le paiement des causes de la saisie étant simplement

Source officielle
CC

soc

61372440cd58014677413f14

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

" que le syndicat avait enregistré 7 nouvelles adhésions postérieurement à ces désignations, ce qui implique nécessairement qu'il en a plus ou moins tenu compte, peu important à cet égard qu'il ait ajouté

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ad6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que l’argument avancé par la société MASSY selon lequel l’enlèvement de la grue du lot GO le 16 janvier 2022 l’aurait empêchée d’intervenir est inopérant, dès lors que d’une part, il ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512643_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Sovos Compliance Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515350_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

psychologie », ensemble le relevé, daté du 3 septembre 2025, de ses notes obtenues au titre de la session 2 de la troisième année de licence de psychologie de cette université, en tant qu’il prononce son ajournement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501344_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A saisit le tribunal en se bornant à produire, notamment, la décision du ministre de l'intérieur rejetant son recours à l'encontre de la décision du préfet du Bas-Rhin portant ajournement à deux ans de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304013_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur son un recours contre la décision du 13 mai 2022 par laquelle la préfète d'Indre et Loire a ajourné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05921_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé les résultats d’admission de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), prise au vu des résultats d’admissibilité et d’admission, en tant qu’il est ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311392_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a ajourné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308827_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé son ajournement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308829_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

représenté par Me Vincent Delval demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de 5ème année de la faculté de pharmacie de l'université de Lille du 11 septembre 2023 ayant prononcé son ajournement

Source officielle

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