juillet 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° S 17-26.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

En présence de [J] [G], assisté de Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 29 Mai 2026 à 14 H 30 l'appelant assisté de M.

à fin d'être autorisé à assigner à jour fixe comportant l'ensemble de ses moyens en fait et en droit avait régularisé, avant l'expiration du délai d'appel, la fin de non-recevoir tirée du défaut de motivation

Prévenu, appelant, intimé Non comparant, non représenté LR / AR envoyée à l'adresse déclarée, et non retirée LE MINISTERE PUBLIC Appelant, LE SYNDICAT NATIONAL DES EXPERTS NUMISMATES ET NUMISMATES

6] [Adresse 20] [Localité 15] non comparante INTIMÉS [33] [Adresse 5] [Localité 14] non comparante [21] Chez [Localité 32] Contentieux [Adresse 4] [Localité 16] non comparante [Localité

comparant, ayant pour avocat Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DES ALPES DE HAUTES PROVENCE Non comparant 2°) MINISTERE

ne comparait pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.

En présence de [I] [Z], assisté de Me Louis CADIC, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 03 Juin 2026 à 14 H 00 l'appelant assisté de Mme [U] [A], interprète en langue arabe ayant prêté

par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0062 Monsieur [R] [W] [Adresse 20] [Localité 16] Non comparant Monsieur [J] [W] [Adresse 4] [Localité 15] Non comparant

ALORS, à tout le moins, QU'en procédure orale, le jugement doit permettre de déterminer avec certitude si les parties étaient présentes, représentées ou non comparantes à l'audience ; qu'en l'espèce, la

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Prévenu, non comparant, appelant représenté par Maître SIRE, avocat à la X...

: Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante- non représentée et régulièrement convoquée INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non

DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [46] [Adresse 1] [Localité 22] APPELANTE - non

15] non comparante INTIMÉS CA CONSUMER FINANCE [17] [Adresse 18] [Localité 11] non comparante ONEY BANK Chez [24] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante [21] Chez [32] [Adresse

Décision déférée à la Cour du : 12 juin 2025 Pole social du TJ d'[Localité 1] 24/00241 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

10] [Adresse 10] [Localité 19] non comparante Société [37] Pôle surendettement [Adresse 21] [Localité 15] non comparante Société [31] prise en la personne de son représentant légal en

APPELANT Monsieur [O] [B] [M] né le 08 Août 2003 à [Localité 2] CHS MAZURELLE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté par Me Audrey MOUNEAU LALLEMENT, avocate au barreau de POITIERS

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 07. 403 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : Monsieur

du Peuple Français APPELANT M.

G : 16/ 00660 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2016, enregistrée sous le no 115/ 0080 APPELANT : Monsieur